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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 28.1
Versions de la disposition

Texte complet
28.1. Un brevet d’enseignement ne peut être délivré, en application d’un accord interprovincial ou international portant sur la mobilité de la main-d’oeuvre auquel le Québec est partie, au titulaire d’un permis d’enseigner délivré sur la base d’une autorisation d’enseigner délivrée à l’extérieur du Québec que s’il a réussi l’examen prévu à l’article 28.
A.M. 2010-07-11, a. 18.
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